(A) A propos de cet Avis

Résumé - A propos de cet Avis
Le présent Avis explique comment nous traitons les Données personnelles. Le présent Avis est susceptible d'être occasionnellement modifié ou mis à jour. Veuillez par conséquent le consulter régulièrement afin de vous enquérir d'éventuelles mises à jour.

Le Présent Avis est émis par chacune des entités du Responsable du traitement identifiées à la section (Q) ci-dessous (ci-après,conjointement, « Nobia », « nous, «notre », « nos ») et s'adresse aux personnes extérieures à notre organisation et avec lesquelles nous interagissons, incluant notamment nos clients, les visiteurs de nos Sites, les utilisateurs de nos Applications, les autres utilisateurs de nos produits ou services, et les visiteurs de nos locaux (ci-après, conjointement, « vous »). Les termes spécifiques utilisés dans le présent Avis sont définis à la section (R) ci-dessous.

Le Présent Avis est susceptible d'être occasionnellement modifié ou mis à jour, afin de refléter les changements dans nos pratiques en matière de Traitement des Données personnelles, ou les changements dans le droit applicable. Nous vous encourageons par conséquent à lire attentivement le présent Avis et à consulter régulièrement cette page afin de vous enquérir des éventuels changements que nous pourrions y apporter.

(B) Collecte des Données personnelles

Résumé - Collecte des Données personnelles
Nous collectons ou obtenons des données personnelles : lorsque ces données nous sont fournies (ex. : lorsque vous nous contactez) ; dans le cadre de notre relation avec vous (ex. : si vous faites un achat) ; lorsque vous rendez des Données personnelles publiques (ex. : si vous publiez un article à notre propos sur les réseaux sociaux) ; lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez l'une de nos Applications ; lorsque vous visitez nos Sites ; lorsque vous vous inscrivez pour utiliser l'un de nos Sites, Applications, produits ou services ; ou lorsque vous interagissez avec des contenus ou publicités de tiers sur un Site ou dans une Application. Nous pouvons également recevoir des Données personnelles vous concernant de la part de tiers (ex. : autorités judiciaires).

Collecte des Données personnelles : Nous collectons ou obtenons des Données personnelles à votre sujet auprès des sources suivantes :

  • Données nous étant fournies : Nous obtenons des Données personnelles lorsque celles-ci nous sont fournies (par exemple, lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen, lorsque vous nous remettez votre carte de visite, ou lorsque vous soumettez une candidature).
  • Données relationnelles : Nous collectons ou obtenons des Données personnelles dans le cadre normal de notre relation avec vous (ex. : lorsque nous vous fournissons un service, à vous personnellement ou à votre employeur).
  • Données rendues publiques par vos soins : Nous collectons ou obtenons des Données personnelles que vous choisissez de rendre publiques, y compris via les réseaux sociaux (ex. : nous pourrons collecter des informations sur votre (vos) profil(s) de réseaux sociaux si vous publiez un article à notre propos).
  • Données d'application : Nous recueillons ou obtenons des Données personnelles lorsque vous téléchargez ou utilisez l'une de nos applications.
  • Données de site : Nous collectons ou obtenons des Données personnelles lorsque vous visitez un de nos Sites ou utilisez des fonctionnalités ou des ressources disponibles sur ou via un Site.
  • Détails d'inscription : Nous collectons ou obtenons des Données personnelles lorsque vous utilisez, ou que vous vous inscrivez pour utiliser l'un de nos Sites, Applications, produits ou services.
  • Informations de contenu et de publicité : Si vous interagissez avec des contenus ou publicités de tiers sur un Site ou dans une Application (cela incluant les plugins et cookies tiers), nous recevons des Données personnelles de la part du fournisseur tiers concerné par lesdits contenus ou publicités.
  • Informations de tiers : Nous collectons ou obtenons des Données personnelles auprès de tiers qui nous les fournissent (ex. : agences d'évaluation du crédit, autorités judiciaires, etc.).

(C) Création des Données personnelles

Résumé - Création des Données personnelles
Nous créons des Données personnelles à votre sujet (ex. : enregistrements de vos interactions avec nous).

Nous créons également des Données personnelles à votre sujet dans certaines circonstances, telles que les enregistrements de vos interactions avec nous et les détails de votre historique d'achat.

(D) Catégories de Données personnelles que nous traitons

Résumé - Catégories de Données personnelles que nous traitons
Nous traitons les données suivantes : renseignements personnels (ex. : votre nom) ; données démographiques (ex. : votre âge) ; coordonnées (ex. : votre adresse) ; enregistrements de vos consentements ; informations d'achat ; détails de paiement (ex. : votre adresse de facturation) ; données relatives à nos Sites et Applications (ex. : type d'appareil que vous utilisez) ; détails de votre employeur (le cas échéant) ; informations sur vos interactions avec nos contenus ou nos publicités ; et tous commentaires ou opinions formulés par vos soins.

Nous traitons les catégories de Données personnelles suivantes à votre sujet :

  • Données personnelles : prénom(s) ; nom d'usage ; et photographie.
  • Informations démographiques : sexe ; nationalité ; formule de salutation ; titre ; préférences linguistiques.
  • Coordonnées : adresse de correspondance ; adresse de livraison ; numéro de téléphone ; adresse e-mail ; coordonnées des assistants personnels (le cas échéant) ; détails de l'application de messagerie ; détails de la messagerie en ligne ; détails des réseaux sociaux.
  • Enregistrements des consentements : dossiers de tous les consentements fournis par vos soins, précisant la date, l'heure et le format du consentement, ainsi que toutes autres informations connexes (ex. : objet du consentement).
  • Informations d'achat : historique des achats et des prix ; nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail du destinataire ; instructions d'installation.
  • Détails de paiement : factures ; dossiers de paiement ; adresse de facturation ; mode de paiement ; montant du paiement ; date de paiement ; enregistrements de chèques.
  • Données relatives à nos Sites et Applications : type d'appareil ; système d'exploitation ; type de navigateur ; paramètres du navigateur ; adresse IP; paramètres de langue ; dates et heures de connexion à un Site ; statistiques d'utilisation des Applications ; paramètres d'Application ; dates et heures de connexion à une Application ; données de localisation et autres informations de communication technique (dont certaines pourront constituer des Données personnelles) ; nom d'utilisateur ; mot de passe ; identifiants de connexion ; données d'utilisation ; informations statistiques agrégées.
  • Détails de l'employeur : lorsque vous interagissez avec nous en tant qu'employé d'un tiers, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail dudit employeur, dans la mesure où cela est pertinent.
  • Données relatives aux contenus et publicités : enregistrements de vos interactions avec nos publicités et contenus en ligne ; enregistrements des publicités et contenus affichés sur les pages ou écrans d'Application affichés à votre attention ; et toute interaction entre vous et lesdits contenus ou publicités (ex. : passages de souris, clics, formulaires complétés, entièrement ou partiellement) et interactions tactiles.
  • Commentaires et opinions : tout commentaire formulé par vos soins.

(E) Données personnelles sensibles

Résumé - Données personnelles sensibles
Nous ne cherchons pas à collecter ou autrement à traiter des Données personnelles sensibles. Lorsque nous devons traiter des Données personnelles sensibles à des fins légitimes, nous le faisons conformément au droit applicable.

Nous ne cherchons pas à collecter ou autrement à traiter des Données personnelles sensibles dans le cours normal de notre activité. S'il devient nécessaire de traiter vos Données personnelles sensibles pour une raison quelconque, nous nous appuierons sur l'une des bases légales suivantes :

  • Conformité au droit applicable : Nous pourrons traiter vos Données personnelles sensibles si cela est requis ou permis par le droit applicable (ex. : pour se conformer à nos obligations de reporting en matière de diversité) ;
  • Détection et prévention de la criminalité : Nous pourrons traiter vos Données personnelles sensibles si cela est nécessaire à des fins de détection ou prévention de la criminalité (ex. : prévention de la fraude) ;
  • Etablissement, exercice ou défense de droits légaux : Nous pourrons traiter vos Données personnelles sensibles si cela est nécessaire à l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux ; ou
  • Consentement : Nous pourrons traiter vos Données personnelles sensibles si nous avons, conformément au droit applicable, obtenu votre consentement explicite et préalable avant le Traitement desdites Données personnelles sensibles (étant précisé que cette base légale s'entend uniquement pour les Traitements acceptés de manière entièrement volontaire ; elle ne s'applique pas aux Traitements qui sont de quelque manière nécessaires ou obligatoires).

Si vous nous fournissez des Données personnelles sensibles, vous devez vous assurer que vous êtes dûment fondé à nous divulguer de telles données, et qu'une base légale valide s'applique au Traitement desdites Données personnelles sensibles.

(F) Finalités et bases légales du Traitement

Résumé - Finalités et bases légales du Traitement
Nous traitons des Données personnelles aux fins suivantes : mettre nos Sites, Applications, produits et services à votre disposition ; conduire notre activité ; communiquer avec vous ; gérer nos systèmes informatiques ; santé et sécurité ; gestion financière ; sondages ; assurer la sécurité de nos locaux et de nos systèmes ; mener des investigations (le cas échéant) ; assurer la conformité au droit applicable ; améliorer nos Sites, Applications, produits et services ; prévention de la fraude ; recrutement et candidatures.

Les fins auxquelles nous traitons des Données personnelles, sous réserve du droit applicable, et les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour effectuer ce Traitement, sont les suivantes :

ACTIVITÉ DE TRAITEMENT

BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

  • Mise à disposition de Sites, Applications, produits et services : mise à disposition de nos Sites, Applications, produits ou services ; fourniture d'articles promotionnels sur demande ; et communication avec vous au sujet desdits Sites, Applications, produits ou services.

Le Traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que vous avez conclu avec nous, ou dans le cadre des démarches préalables à la signature d'un contrat avec nous ; ou
Nous avons un intérêt légitime à effectuer le Traitement dans le but de fournir nos services (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas outrepassé par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés) ; ou
• Nous avons obtenu votre consentement préalable avant le Traitement (étant précisé que cette base légale s'entend uniquement pour les Traitements acceptés de manière entièrement volontaire ; elle ne s'applique pas aux Traitements qui sont de quelque manière nécessaires ou obligatoires).

  • Conduite de notre activité : exploitation et gestion de nos Sites, Applications, produits et services ; vous fournir des contenus ; afficher des publicités et autres informations à votre attention ; communiquer et interagir avec vous via nos Sites, Applications, produits ou services ; et vous informer des modifications apportées à l'un de nos Sites, Applications, produits ou services.
  • Le Traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que vous avez conclu avec nous, ou dans le cadre des démarches préalables à la signature d'un contrat avec nous ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à effectuer le Traitement dans le but de mettre nos Sites, Applications, produits ou services à votre disposition (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas outrepassé par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés) ; ou
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable avant le Traitement (étant précisé que cette base légale s'entend uniquement pour les Traitements acceptés de manière entièrement volontaire ; elle ne s'applique pas aux Traitements qui sont de quelque manière nécessaires ou obligatoires).
  • Communication et marketing : vous communiquer par tous moyens (y compris par e-mail, téléphone, SMS, réseaux sociaux, envoi postal ou en personne) des actualités et autres informations susceptibles de vous intéresser, sous réserve d'obtention de votre consentement facultatif (« opt-in ») préalable dans la mesure requise par le droit ; maintenir et mettre à jour vos coordonnées, le cas échéant ; et obtenir votre consentement facultatif (« opt-in ») préalable, au besoin.
  • Le Traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que vous avez conclu avec nous, ou dans le cadre des démarches préalables à la signature d'un contrat avec nous ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à effectuer le Traitement dans le but de vous contacter, sous réserve de conformité systématique au droit applicable (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas outrepassé par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés) ; ou
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable avant le Traitement (étant précisé que cette base légale s'entend uniquement pour les Traitements acceptés de manière entièrement volontaire ; elle ne s'applique pas aux Traitements qui sont de quelque manière nécessaires ou obligatoires).
  • Gestion des systèmes informatiques : gestion et exploitation de nos systèmes informatiques, de communication et de sécurité ; et audits (y compris les audits de sécurité) et surveillance de ces systèmes.
  • Le Traitement est nécessaire pour assurer la conformité à une obligation légale ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à effectuer le Traitement dans le but de gérer et entretenir nos systèmes informatiques et de communication (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas outrepassé par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés).
  • Santé et sécurité : évaluations et tenue de dossiers de santé et de sécurité ; assurer un environnement sûr et sécurisé dans nos locaux ; et assurer notre conformité à nos obligations légales connexes.
  • Le Traitement est nécessaire pour assurer la conformité à une obligation légale ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à effectuer le Traitement dans le but de gérer et entretenir nos systèmes informatiques et de communication (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas outrepassé par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés) ; ou
  • Le Traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de tout individu.
  • Gestion financière : ventes ; finance ; audits d'entreprise ; et gestion des fournisseurs.
  • Nous avons un intérêt légitime à effectuer le Traitement dans le but de gérer et conduire les affaires financières de notre organisation (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas outrepassé par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés) ; ou
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable avant le Traitement (étant précisé que cette base légale s'entend uniquement pour les Traitements acceptés de manière entièrement volontaire ; elle ne s'applique pas aux Traitements qui sont de quelque manière nécessaires ou obligatoires).
  • Sondages : interagir avec vous dans le but de recueillir vos opinions sur nos Sites, Applications, produits ou services.
  • Nous avons un intérêt légitime à effectuer le Traitement dans le but de conduire des sondages, enquêtes de satisfaction et études de marché (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas outrepassé par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés) ; ou
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable avant le Traitement (étant précisé que cette base légale s'entend uniquement pour les Traitements acceptés de manière entièrement volontaire ; elle ne s'applique pas aux Traitements qui sont de quelque manière nécessaires ou obligatoires).
  • Sécurité : sécurité physique de nos locaux (incluant les registres de visites dans nos locaux) ; enregistrements de vidéosurveillance ; et sécurité électronique (incluant les identifiants et historiques de connexion et d'accès).
  • Le Traitement est nécessaire pour assurer la conformité à une obligation légale ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à effectuer le Traitement dans le but d'assurer la sécurité physique et électronique de notre activité et de nos locaux (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas outrepassé par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés).
  • Investigations : détecter, prévenir et enquêter sur les infractions à nos règlements et les infractions pénales, conformément au droit applicable.
  • Le Traitement est nécessaire pour assurer la conformité à une obligation légale ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à effectuer le Traitement dans le but de détecter, ou de nous protéger contre, de possibles violations de nos règlements et du droit applicable (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas outrepassé par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés).
  • Procédures judiciaires : établir, exercer et défendre des droits légaux.
  • Le Traitement est nécessaire pour assurer la conformité à une obligation légale ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à effectuer le Traitement dans le but d'établir, exercer ou défendre nos droits légaux (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas outrepassé par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés).
  • Conformité juridique : respect de nos obligations légales et réglementaires en vertu du droit applicable.
  • Le Traitement est nécessaire pour assurer la conformité à une obligation légale.
  • Amélioration de nos Sites, Applications, produits et services : identifier les problèmes affectant nos Sites, Applications, produits ou services ; planifier des améliorations apportées à nos Sites, Applications, produits ou services ; et créer de nouveaux Sites, Applications, produits ou services.
  • Nous avons un intérêt légitime à effectuer le Traitement dans le but d'améliorer nos Sites, Applications, produits ou services (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas outrepassé par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés) ; ou
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable avant le Traitement (étant précisé que cette base légale s'entend uniquement pour les Traitements acceptés de manière entièrement volontaire ; elle ne s'applique pas aux Traitements qui sont de quelque manière nécessaires ou obligatoires).
  • Prévention de la fraude : Détecter, prévenir et enquêter sur la fraude.
  • Le Traitement est nécessaire pour assurer la conformité à une obligation légale (notamment eu égard à une obligation relevant du droit du travail) ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à effectuer le Traitement dans le but de détecter, ou de nous protéger contre, la fraude (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas outrepassé par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés).
  • Recrutements et candidatures : activités de recrutement ; publications d'offres d'emploi ; conduite d'entretiens ; évaluation de l'adéquation pour le poste considéré ; dossiers des décisions de recrutement ; détails des offres d'embauche ; et détails des acceptations de poste.
  • Le Traitement est nécessaire pour assurer la conformité à une obligation légale (notamment eu égard à une obligation relevant du droit du travail) ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à effectuer le Traitement dans le but de conduire nos activités de recrutement et de traitement des candidatures (dans la mesure où cet intérêt légitime n'est pas outrepassé par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés) ; ou
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable avant le Traitement (étant précisé que cette base légale s'entend uniquement pour les Traitements acceptés de manière entièrement volontaire ; elle ne s'applique pas aux Traitements qui sont de quelque manière nécessaires ou obligatoires).
   
   

(G) Divulgation des Données personnelles à des tiers

Résumé - Divulgation des Données personnelles à des tiers
Nous divulguons des Données personnelles aux parties suivantes : autorités légales et réglementaires ; nos conseillers externes ; nos Sous-traitants ; toute partie concernée dans le cadre d'une procédure judiciaire ; toute partie concernée à des fins de détection, prévention ou enquête portant sur des infractions pénales ; tout acheteur traitant avec notre entreprise ; et tout fournisseur tiers de publicités, plugins ou contenus utilisés sur nos Sites ou nos Applications.

Nous divulguons des Données personnelles à d'autres entités du groupe Nobia, à des fins commerciales légitimes et dans le cadre de l'exploitation de nos Sites, Applications, produits ou services, conformément au droit applicable. Nous divulguons en outre vos Données personnelles aux parties suivantes :

  • vous-même et, le cas échéant, vos représentants désignés ;
  • les autorités légales et réglementaires, sur demande de leur part, ou pour signaler toute violation suspectée ou avérée du droit ou de la réglementation applicable ;
  • comptables, auditeurs, avocats et autres conseillers professionnels externes de Nobia, sous réserve des obligations contractuelles en matière de confidentialité ;
  • sous-traitants tiers (prestataires de services de paiement, compagnies maritimes, etc.), où qu'ils soient basés dans le monde, sous réserve des exigences visées ci-dessous à la présente Section (G) ;
  • toute partie, autorité judiciaire ou tribunal compétent ou concerné, dans la mesure nécessaire à l'établissement, l'exercice ou la défense des droits légaux ;
  • toute partie concernée à des fins de prévention, détection, enquête ou poursuite portant sur des infractions pénales ou d'exécution de sanctions pénales ;
  • tout acquéreur tiers concerné, dans le cas où nous vendrions ou transférions la totalité ou une partie pertinente de nos activités ou de nos actifs (y compris en cas de réorganisation, de dissolution ou de liquidation) ; et
  • tout fournisseur tiers concerné dont nos Sites et Applications utilisent les publicités, plugins ou contenus tiers. Si vous choisissez d'interagir avec de tels publicités, plugins ou contenus, vos Données personnelles pourront être partagées avec le fournisseur tiers concerné. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité du tiers concerné avant d'interagir avec sa publicité, ses plugins ou ses contenus.

Si nous engageons un Sous-traitant pour traiter vos Données personnelles, il sera soumis à des obligations contractuelles contraignantes : (i) traiter uniquement les Données personnelles conformément à nos instructions écrites préalables ; et (ii) appliquer des mesures visant à protéger la confidentialité et la sécurité des Données personnelles ; et ce, en plus de toutes les exigences supplémentaires en vertu du droit applicable.

(H) Transfert international des Données personnelles

Résumé - Transfert international des Données personnelles
Nous transférons des Données personnelles à des destinataires basés dans d'autres pays. Lorsque nous transférons des Données personnelles de l'EEE vers un destinataire basé dans un pays qui n'est pas membre de l'EEE et qui n'est pas une Juridiction adéquate, nous le faisons sur la base du bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy Shield).

Compte tenu de la dimension internationale de notre activité, nous transférons des Données personnelles au sein du groupe Nobia et à des tiers, ainsi que cela est expliqué dans la Section (G) ci-dessus, afin de réaliser les finalités énoncées dans le présent Avis. Pour cette raison, nous transférons des Données personnelles vers d'autres pays qui pourront avoir des lois et des exigences de conformité en matière de protection des données différentes de celles qui s'appliquent dans votre pays.

Lorsque nous transférons vos Données personnelles de l'EEE vers des destinataires basés dans un pays qui n'est pas membre de l'EEE et qui n'est pas une Juridiction adéquate, nous le faisons sur la base du bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy Shield). Vous avez le droit de demander une copie de notre certification EU-US Privacy Shield en utilisant les coordonnées indiquées à la section (Q) ci-dessous.

Veuillez noter que, lorsque vous transférez des Données personnelles directement vers une entité Nobia établie en dehors de l'EEE, nous déclinons toute responsabilité quant à ce transfert. Nous pourrons néanmoins Traiter vos Données personnelles, à partir du point où nous recevons ces données, conformément aux dispositions du présent Avis.

(I) Sécurité des données

Résumé - Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données personnelles. Veuillez vous assurer que toutes les Données personnelles que vous nous transmettez sont transmises en toute sécurité.

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, modification, divulgation non autorisée, accès non autorisé et autres formes de Traitement illégal ou non autorisé, conformément au droit applicable.

Internet est un système ouvert, et la transmission d'informations en ligne ne peut jamais être complètement sécurisée. Bien que nous mettions en œuvre toutes les mesures raisonnablement requises pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises via Internet. Une telle transmission se fait donc à vos propres risques et il vous appartient de vous assurer que toute Donnée personnelle transmise par vos soins est envoyée de façon sécurisée.

(J) Exactitude des données

Résumé - Exactitude des données
Nous prenons toutes les mesures raisonnablement requises pour nous assurer que vos Données personnelles sont exactes et à jour, et qu'elles sont effacées ou rectifiées si nous prenons connaissance d'inexactitudes.

Nous prenons toutes les mesures raisonnablement requises pour nous assurer que :

  • les Données personnelles que nous traitons vous concernant sont exactes et, si nécessaire, mises à jour ; et
  • toutes Données personnelles que nous Traitons vous concernant et qui se révèlent inexactes (compte tenu des fins auxquelles elles sont traitées) sont effacées ou rectifiées sans retard indu.

Nous pourrons, occasionnellement, vous demander de confirmer l'exactitude de vos Données personnelles.

(K) Minimisation des données

Résumé - Minimisation des données
Nous prenons toutes les mesures raisonnablement requises pour limiter au strict nécessaire le volume des Données personnelles que nous traitons vous concernant.

Nous prenons toutes les mesures raisonnablement requises pour nous assurer que les Données personnelles que nous traitons vous concernant sont limitées aux Données personnelles raisonnablement nécessaires compte tenu des finalités énoncées dans le présent Avis.

(L) Conservation des données

Résumé - Conservation des données
Nous prenons toutes les mesures raisonnablement requises pour nous assurer que vos Données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire pour permettre une utilisation licite.

Nous prenons toutes les mesures raisonnablement requises pour nous assurer que vos Données personnelles ne sont traitées que durant la période minimale nécessaire compte tenu des finalités énoncées dans le présent Avis. Les critères utilisés pour déterminer la durée pour laquelle nous conserverons vos Données personnelles sont les suivants :

(1) Nous conserverons uniquement les Données personnelles sous une forme permettant une identification tant que :

(a) nous maintiendrons une relation continue avec vous (ex. : tant que vous êtes un utilisateur de nos services, ou tant que vous êtes légalement inclus dans notre liste de diffusion et que vous ne vous êtes pas désabonné) ; ou

(b) vos Données personnelles sont nécessaires dans le cadre des finalités légales énoncées dans le présent Avis, et pour lesquelles nous avons une base légale valide (ex. : lorsque vos données personnelles sont incluses dans un contrat entre nous et votre employeur, et que nous avons un intérêt légitime au Traitement de ces données aux fins de la conduite de notre activité et de l’exécution de nos obligations en vertu de ce contrat ; ou lorsque la conservation de vos Données personnelles relève d’une obligation légale),

Plus :

(2) La durée de :

(a) toute période de prescription en vigueur en vertu du droit applicable (c’est-à-dire toute période au cours de laquelle quelqu’un pourrait déposer une plainte à notre encontre concernant vos Données personnelles, ou dans le cadre de laquelle vos Données personnelles sont concernées) ; et

(b) une période supplémentaire de deux (2) mois suivant la fin de cette période de prescription applicable (de sorte que, si une personne dépose une plainte à la fin de ladite période de prescription, nous disposons d’un délai raisonnable pour identifier les Données personnelles pertinentes pour ladite plainte),

et :

(3) par ailleurs, si une procédure de plainte est déposée, nous continuerons à traiter les Données personnelles pendant les périodes supplémentaires nécessaires compte tenu de ladite procédure de plainte.

Pendant les périodes indiquées aux paragraphes (2)(a) et (2)(b)ci-dessus, nous limiterons le Traitement de vos Données personnelles au stockage et à la sécurité desdites données, sauf dans la mesure où celles-ci doivent être examinées dans le cadre d'une procédure de plainte ou de quelque obligation légale.

Une fois achevées les périodes indiquées aux paragraphes (1), (2) et (3) ci-dessus, chacune dans la mesure applicable, nous prendrons l'une des deux mesures suivantes :
• nous supprimerons ou détruirons définitivement les Données personnelles pertinentes ; ou
• nous anonymiserons les Données personnelles pertinentes.

(M) Vos droits légaux

Résumé - Vos droits légaux
Sous réserve du droit applicable, vous pouvez vous prévaloir d'un certain nombre de droits, notamment : droit de ne pas nous fournir vos Données personnelles ; droit d'accès à vos Données personnelles ; droit de demander la rectification d'inexactitudes ; droit de demander l'effacement, ou la restriction du Traitement, de vos Données personnelles ; droit de s'opposer au Traitement de vos Données personnelles ; droit de transférer vos Données personnelles vers un autre Responsable du Traitement ; droit de retirer votre consentement ; et droit de déposer des plaintes auprès des Autorités compétentes en matière de protection des données. Dans certains cas, il pourra être nécessaire de fournir une preuve de votre identité avant de pouvoir donner effet à ces droits.

Sous réserve du droit applicable, vous pourrez vous prévaloir des droits suivants concernant le traitement de vos Données personnelles pertinentes :

  • droit de ne pas nous fournir vos Données personnelles (étant toutefois entendu que nous ne serons pas en mesure de vous fournir tous les avantages de nos Sites, Applications, produits ou services, si vous ne nous fournissez pas vos Données personnelles - nous pourrions par exemple ne pas être en mesure de traiter vos requêtes si nous ne disposons pas des détails nécessaires) ;
  • droit de demander l'accès à vos Données personnelles pertinentes ou des copies de celles-ci, ainsi que des informations concernant la nature, le traitement et la divulgation desdites Données personnelles pertinentes ;
  • droit de demander la rectification de toute inexactitude constatée dans vos Données personnelles pertinentes ;
  • droit de demander, pour des motifs légitimes :
  • o l'effacement de vos Données personnelles pertinentes ; ou
  • o la restriction du traitement de vos Données personnelles pertinentes
  • droit de transférer certaines Données personnelles pertinentes vers un autre Responsable du Traitement des données, dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine, dans la mesure où cela est applicable ;
  • dans la mesure où nous traitons vos Données personnelles pertinentes sur la base de votre consentement, droit de retirer ledit consentement (étant toutefois entendu qu'un tel retrait n'affectera pas la légalité de tout Traitement effectué avant la date à laquelle nous recevons un avis de retrait, et n'empêchera pas le Traitement de vos Données personnelles au titre d'autres bases juridiques existantes) ; et
  • droit de déposer des plaintes concernant le Traitement de vos Données personnelles pertinentes auprès d'une Autorité compétente en matière de protection des données (s'agissant en particulier de l'Autorité compétente en matière de protection des données de l'État membre de l'UE dans lequel vous vivez ou dans lequel vous travaillez, ou dans lequel la violation aurait été commise, cela, à chaque fois, dans la mesure où cela est applicable).

Sous réserve du droit applicable, vous pourrez également vous prévaloir des droits suivants concernant le traitement de vos Données personnelles pertinentes :

  • droit de s'opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, au Traitement de vos Données personnelles pertinentes par nous ou en notre nom ; et
  • le droit de s'opposer au Traitement de vos Données personnelles pertinentes par nous ou en notre nom à des fins de marketing direct.

Cela n'affecte pas vos droits statutaires.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, ou pour poser une question concernant ces droits ou toute autre disposition de cet Avis, ou sur notre Traitement de vos Données personnelles, veuillez utiliser les coordonnées fournies dans la Section (Q) ci-dessous. Remarque :

  • Dans certains cas, il pourra être nécessaire de fournir une preuve de votre identité avant de pouvoir donner effet à ces droits ; et que
  • si votre demande nécessite l'établissement de faits supplémentaires (ex. : détermination de la non-conformité d'un Traitement vis-à-vis du droit applicable), nous étudierons votre requête dans un délai raisonnable, avant de décider des mesures à prendre.

(N) Cookies et autres technologies similaires

Résumé - Cookies et autres technologies similaires
Nous traitons les Données personnelles en ayant recours aux cookies et autres technologies similaires. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre [Politique d'utilisation des cookies].

Lorsque vous visitez un Site ou utilisez une Application, nous plaçons en général des cookies sur votre appareil, ou lisons des cookies déjà présents sur votre appareil, sous réserve d'obtention systématique de votre consentement, le cas échéant, conformément au droit applicable. Les cookies nous permettent d'enregistrer des informations concernant votre appareil, votre navigateur et, dans certains cas, vos préférences et vos habitudes de navigation. Nous traitons les Données personnelles au moyen de cookies et autres technologies similaires conformément à notre [Politique d'utilisation des cookies].

(O) Conditions générales d'utilisation

Résumé - Conditions générales d'utilisation
Nos [Conditions générales d'utilisation] régissent l'utilisation de nos Sites, Applications et services.

Toute utilisation de nos Sites, Applications, produits ou services est soumise à nos [Conditions générales d'utilisation]. Nous vous recommandons de consulter régulièrement nos Conditions générales d'utilisation afin de vous enquérir d'éventuelles modifications que nous pourrons occasionnellement apporter.

(P) Marketing direct

Résumé - Marketing direct
Nous traitons les Données personnelles pour vous contacter et vous communiquer des informations concernant les Sites, Applications, produits ou services susceptibles de vous intéresser. Vous avez la possibilité de vous désabonner gratuitement à tout moment.

Nous traitons vos Données personnelles pour vous contacter par e-mail, téléphone, publipostage ou autres formes de communication afin de vous communiquer des informations sur les Sites, Applications, les produits ou services susceptibles de vous intéresser. Si nous mettons des Sites, Applications, produits ou services à votre disposition, nous pourrons vous communiquer des informations concernant nos Sites, Applications, produits ou services, ainsi que concernant nos promotions à venir et d'autres informations étant susceptibles de vous intéresser, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies, sous réserve d'obtention systématique de votre consentement préalable à leur acceptation, dans la mesure requise par le droit applicable.

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment de notre liste de diffusion promotionnelle, en cliquant simplement sur le lien de désabonnement inclus dans chaque e-mail promotionnel que nous envoyons. Une fois que vous serez désabonné, nous ne vous enverrons plus d'e-mails promotionnels. Nous pourrons en revanche, dans certains cas, continuer à vous contacter dans la mesure nécessaire aux fins des Sites, Applications, produits ou services que vous avez demandés.

(Q) Informations concernant les Responsables du Traitement

Résumé - Informations concernant les Responsables du Traitement
Plusieurs entités Nobia agissent en tant que Responsables du Traitement aux fins du présent Avis de confidentialité.

Aux fins du présent Avis, les Responsables du Traitement concernés sont :

EWE Küchen Gesellschaft m.b.H.
Dieselstraße 14
A-4600 Wels

Werner Unterfurtner, MSc
Tel. +43 (0) 7242 / 237-0
service@ewe.at

Nobia AB
Klarabergsviadukten 70, A5, Stockholm
P.O Box 70376, SE-107 24 Stockholm
Tel. +46 8 440 16 00
info@nobia.com

(R) Définitions

• « Application » désigne toute application mise à disposition par nos soins (y compris lorsque ladite application est mise à disposition dans des boutiques ou marchés tiers, ou par quelque autre moyen).

• « Juridiction adéquate » désigne une juridiction officiellement désignée par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat concernant les Données personnelles.

• « Cookie » désigne un petit fichier placé sur votre appareil lorsque vous visitez un site web (y compris nos Sites). Dans le présent Avis, une référence à un « Cookie » inclut des technologies analogues telles que balises web et GIF invisibles.

• « Responsable du Traitement » désigne l'entité qui décide comment et pourquoi les Données personnelles sont traitées. Dans de nombreuses juridictions, le Responsable du Traitement assume la responsabilité principale de la conformité au droit applicable en matière de protection des données.

• « Autorité de protection des données » désigne une autorité publique indépendante légalement chargée de veiller au respect du droit applicable en matière de protection des données.

• « EEE » signifie l'Espace économique européen.

• « Données personnelles » désigne des informations concernant un individu, ou à partir desquelles un individu peut être identifié, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• « Traiter », « Traitement » ou « Traité » désigne toute opération appliquée à des Données personnelles, effectuée ou non à l'aide de moyens automatisés, telle que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

• « Sous-traitant » désigne toute personne ou entité qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable du Traitement (autres que les employés du Responsable du Traitement).

• « Profilage » désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

• « Données personnelles pertinentes » désigne les Données personnelles pour lesquelles nous agissons en qualité de Responsable du Traitement.

• « Données personnelles sensibles » désigne des Données personnelles portant sur la race ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, la santé physique ou mentale, la vie sexuelle, les antécédents judiciaires, le numéro d'identification national ou toute autre information réputée sensible au regard du droit applicable.

• « Clauses contractuelles types » désigne les clauses de transfert types adoptées par la Commission européenne, ou adoptées par une Autorité compétente en matière de protection des données et approuvées par la Commission européenne.

• « Site » désigne tout site Web exploité ou maintenu par nous ou en notre nom.

Dernière mise à jour : Mai 2018